Nouveaux Statuts de l'ASR
Association pour la Sauvegarde du Ramesseum
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé le 25 mai 1989 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et textes subséquents ci-après dénommée :
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU RAMESSEUM
Ci-après dénommée ASR.
ARTICLE 2 : OBJET ET BUT
L’ASR a pour but d’apporter un concours financier et matériel à la Mission Archéologique Française de Thèbes Ouest (MAFTO) organe du Centre National de la Recherche Scientifique pour ses travaux de recherche, d’exploration et de mise en valeur du Ramesseum, ensemble architectural couvrant environ dix hectares ainsi, qu’à tout autre projet de la compétence de la MAFTO en coordination avec le CONSEIL SUPRÊME des ANTIQUITÉS de l’ÉGYPTE (CSA).
ARTICLE 3 : DURÉE
L’ASR a une durée illimitée.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi :
Résidence Saint Eloi II
173 rue de Charenton
75012 Paris
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : STATUTS
Ils sont présentés ainsi que leurs modifications au Conseil d’Administration par le Bureau et à l’Assemblée Générale extraordinaire pour approbation.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et présenté par le Bureau au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale extraordinaire pour approbation
ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’ASR se compose de :
- Membres Fondateurs ci-après :
Monsieur Christian Leblanc
Madame Monique Nelson Hassanein
Madame Ruth Schumann Antelme
Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres d’Honneur
La qualité de Membre d’Honneur est décernée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’ASR et / ou dont l’oeuvre scientifique ou culturelle soutient et facilite l’action de celle-ci. Ils sont dispensés de cotisation et ont une voix consultative aux Assemblées Générales.
- Membres Bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale pour cette catégorie d’adhérents.
- Membres Donateurs
Sont membres donateurs, les personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle d’au moins trois fois celle des membres bienfaiteurs.
- Membres Titulaires
Sont membres titulaires, les personnes physiques ou morales versant la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale pour cette catégorie d’adhérents.
- Membres Etudiants
Sont membres étudiants les personnes justifiant de leur appartenance à un cursus universitaire ou assimilé. Elles versent une cotisation minorée fixée par l’Assemblée Générale.
Toutes les catégories ci-dessus reçoivent le bulletin MEMNONIA édité par l’ASR
- Membres Associés
Sont membres associés les personnes physiques ou morales qui soutiennent les activités de l’ASR , elles versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
- Membres Souscripteurs
Sont membres souscripteurs les personnes morales — tels que instituts, universités, fondations, centres culturels— , commerciales, etc… intéressées par les publications de l’ASR.
Ces institutions versent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale leur donnant droit à l’obtention d’un exemplaire du bulletin de l’ASR. Toute demande d’exemplaire supplémentaire entraîne le versement d’une nouvelle cotisation. Les membres souscripteurs n’ont pas voix délibérative et consultative aux Assemblées Générales.
ARTICLE 8 : ADMISSION
Toute personne physique ou morale versant une cotisation est admise comme membre de l’ASR.
ARTICLE 9 :RADIATION
La qualité de membre se perd :
- par la démission expresse ou tacite (non renouvellement de cotisation) ;
- par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
- pour motif grave. Une telle radiation est prononcée par le Conseil d’Administration.
L’intéressé (e) est préalablement invité (e), par lettre recommandée, à présenter sa défense devant celui-ci.
La décision du Conseil d’Administration est sans appel.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’ASR sont :
- les cotisations et dons de ses membres ;
- les participations aux frais versées par ses adhérents et usagers ;
- les revenus de ses biens ;
- le produit des libéralités autorisées ;
- les revenus exceptionnels ;
- les subventions de l’État, des Collectivités ou des Établissements Publics ;
- le produit de la diffusion de ses publications, et de ses prestations de service ;
- toutes autres ressources autorisées par le droit et la législation en vigueur.
ARTICLE 11 : MOYENS D’ACTION
L’ASR peut utiliser les plus larges moyens d’action (conférences, expositions, publications, voyages, prix, formation, etc.) Elle peut acquérir et mettre en oeuvre tous équipements scientifiques et techniques nécessaires, réunir et conserver tous fonds de bibliothèques, d’archives et de données.
Elle est habilitée à se doter des biens et moyens matériels les plus étendus et bénéficie pour ses travaux de la participation d’experts en quelque matière que ce soit.
Elle peut ester en justice pour la défense de ses intérêts spécifiques, comme pour celle d’intérêts généraux d’ordre culturel, scientifique ou éthique.
ARTICLE 12 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’ASR est dirigée par un Conseil d’Administration de dix membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un (e) Président (e),
- un (e) Vice-Président (e),
- un (e) Secrétaire,
- un (e) Trésorier (e).
Les six autres membres sont chargés de missions répondant aux besoins de l’ASR.
Au cas où un ou plusieurs mandats deviennent vacants, le Conseil d’Administration pourvoie à son ou leur remplacement par des personnes de son choix et fait entériner sa décision lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Le mandat des personnes choisies se termine à la date de celui des personnes qu’elles remplacent.
ARTICLE 13 : LE BUREAU
Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire mais au moins deux par an.
La présence detrois de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’ASR.
Il établit l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration.
Il décide de l’emplacement du siège social de l’ASR.
LE PRESIDENT
Il représente l’ASR dans tous les actes de la vie civile, notamment pour :
- ester en justice,
- ouvrir ou fermer les comptes bancaires ou postaux de l’ASR.
Il convoque le Conseil d’Administration et s’assure de l’exécution de ses décisions.
Il déclare aux Autorités compétentes dans les délais légaux, toute modification des statuts et de la composition du Conseil d’Administration.
Il peut donner mandat à toute personne de son choix pour exécuter les actes relevant de sa responsabilité.
LE VICE-PRESIDENT
Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement
ou de vacance du poste.
LE SECRETAIRE
Il est chargé de :
- tenir à jour le fichier nominatif des membres de l’ASR,
- d’effectuer les appels de cotisations,
- d’envoyer les convocations pour les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration,
- d’envoyer les convocations pour les assemblées,
- de la correspondance générale et administrative,
- de la rédaction des procès-verbaux,
- de la tenue et de la conservation des archives et des registres légaux.
LE TRESORIER
- Il gère les fonds de l’ASR en « bon père de famille ».
- Il tient les comptes et présente au Bureau, ainsi qu’au Président chaque fois que celui-ci le demande, la situation financière de l’ASR.
- Il recouvre les recettes et règle les dépenses sur présentation de justificatifs, dans la limite des budgets autorisés par le Président.
- Il établit le bilan, le compte de résultat, le budget et un rapport financier de l’année civile pour les présenter pour approbation au Bureau, au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
- Il représente l’ASR auprès de l’administration fiscale.
- Il est chargé de l’achat des fournitures administratives.
LES CHARGÉS DE MISSIONS
Ils doivent rendre compte régulièrement au Président et au Bureau de l’avancement des missions qui leurs sont confiées.
ARTICLE 14 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres, mais au moins deux fois par an.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales.
Un procès-verbal de chaque séance est rédigé. Il est signé par le Président et le ou la Secrétaire.
Les membres du Conseil d’Administration accomplissent bénévolement leurs fonctions. Les éventuels remboursements de frais ne pourront être effectués que dans la mesure où une autorisation préalable d’engagement de dépenses aura été donnée par le Président.
ARTICLE 15 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
1)- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au moins une fois par an et à tout moment à la demande du Président ou de 5 membres du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’ASR.
La convocation est envoyée aux membres de l’ASR au moins quinze jours avant la date fixée.
Le lieu, l’heure et l’ordre du jour y sont indiqués. Seules les rubriques figurant à l’ordre du jour y sont traitées.
Tout membre de l’ASR tel que défini à l’article 7 dispose d’une voix. Le vote par procuration est admis. Un membre mandataire peut représenter vingt voix en plus de la sienne.
La validité de l’Assemblée Générale est reconnue lorsqu’au moins le quart de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le mois suivant l’Assemblée Générale invalidée, aucun quorum n’étant alors requis.
L’ordre du jour comprend obligatoirement :
- un rapport sur l’activité de l’ASR depuis la dernière Assemblée Générale ;
- un rapport financier justifiant le bilan et le compte de résultat de l’année civile écoulée.
2)- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Elle élit les membres du Conseil d’Administration.
Elle se tient à la même date, dans le même lieu et suivant les mêmes règles qu’une Assemblée Générale Ordinaire.
L’appel aux candidatures doit être effectué au moins soixante jours avant la date à laquelle l’Assemblée Générale Élective doit se tenir ; les candidatures doivent être envoyées au siège de l’ASR trente jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Élective.
Sont éligibles :
- les personnes physiques justifiant de leur qualité de membre de l’ASR depuis un an et à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale Élective ;
- les représentants des personnes morales dûment mandatées dans les mêmes conditions que les personnes physiques.
Sont élus (es) :
les dix candidats ayant obtenu le plus de voix.
3)- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle se réunit pour approuver des modifications aux statuts de l’ASR, à l’éventuel règlement intérieur et à la demande d’au moins 5 membres du Conseil d’Administration pour tout autre motif n’entrant pas dans l’objet d’une Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
La dissolution de l’ASR doit être entérinée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et composée d’au moins des deux tiers des membres de l’ASR. Les décisions prises ne sont valides qu’à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de deux mois ; les décisions seront alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs des biens seront nommés et l’actif net de l’ASR sera dévolu, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations similaires.
FAIT A PARIS LE 27 MARS 2009
LE PRÉSIDENT LA SECRÉTAIRE
CHRISTIAN LEBLANC YVONNE GOURDON
